Association Voies d’Hommes

1 – GÉNÉRALITÉS
Voies d’Hommes
Association loi 1901
Hameau d’Aiguebonne 30750 Lanuejols
voiesdhommes@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à régir les relations contractuelles entre Voies d’Hommes (“le vendeur”) et l’utilisateur.trice du site (“l’utilisateur.trice”), qu’il ou elle soit un.e professionnel.le ou un.e particulier.ère, personne morale ou personne physique, ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur le site www.voiesdhommes.org.
Tout achat sur le site Helloasso via le site www.voiesdhommes.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Voies d’Hommes se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

2 –  MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bleue (via le site Helloasso) et sont exigibles immédiatement à la date de la commande.
Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Helloasso et ne saurait être imputée à Voies d’Hommes.
Les prix sont exprimés en Euros. Hors mention contraire, ils sont indiqués en TTC.
Voies d’Hommes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. En aucun cas l’utilisateur.trice ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Voies d’Hommes s’efforce de fournir sur le site www.voiesdhommes.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.voiesdhommes.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.voiesdhommes.org ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Voies d’Hommes ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Voies d’Hommes ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Voies d’Hommes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des supports communiqués, ou des informations communiquées lors des conférences.

4 – COMMENTAIRES ET INTERACTIONS SUR www.voiesdhommes.org
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.trices. Voies d’Hommes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Voies d’Hommes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.trice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5 –  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Voies d’Hommes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Cependant Voies d’Hommes s’engage à la discussion en cas de mécontentement.
Pour toute réclamation, l’utilisateur.trice peut adresser un mail à voiesdhommes@gmail.com en précisant l’objet de sa demande.

7 – INSCRIPTION NEWSLETTER
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8 –  INSCRIPTION TELEGRAM
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9 – GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES
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En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
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10 –  CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
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11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.